Conditions générales

Ce site web est propriété de BIOSANO bvba.
Siège social:
BIOSANO bvba
Nijverheidsstraat 54F-Bus1
2160 Wommelgem
Belgique

Téléphone: +32 (0)3 664 17 69
Adresse email: ecommerce@biosano.be
Numéro TVA : BTW BE0884.246.852

IBAN (pour virements internationaux ): BE59 1030 1777 5926
BIC/ SWIFT: NICABEBB

Les conditions générales comme décrites ci-dessous concernent chaque produit offert par semencesbio.be shop et s’appliquent à toutes les livraisons. Chaque commande implique l’acceptation des conditions de vente. Les conditions générales de semencesbio.be ne peuvent être appliquées que par le Droit belge.

Le consommateur a le droit d’informer le vendeur qu’il annule sa commande, sans paiement d’une amende et sans donner une raison sous les 14 jours calendrier à partir du jour qui suit la livraison ou l’accord du contrat.

 

Achat et paiement

  • L’accord entre semencesbio.be et vous en tant que acheteur se réalise au moment où vous avez accepté et rempli les conditions de semencesbio.be . La manque d’une simple signature ne change rien au fait de déclarer obligatoire l’achat et l’acceptation des conditions.
  • semencesbio.be a le droit de refuser une commande ou de la soumettre à des conditions supplémentaires comme dans le cas de commandes de grand volume, de commandes passées par des mineurs, de procédures incomplétes, de problèmes avec des commandes antérieures…
  • semencesbio.be confirme toujours l’achat par email. L’accord n’entre pas en vigueur sans l’envoi de la confirmation par email.
  • Le paiement des produits achetés chez semencesbio.be ne s’effectue que par virement ou par les autres moyens de paiement proposés.
  • Le vendeur reste propriétaire de tous les produits jusqu’au moment du paiement complet.
  • Afin de garantir la sécurité des paiements en ligne et de vos données personnelles, les données de transaction sont verrouillées par SSL technologie lors de leur envoi par internet. Vous n’avez pas besoin d’un logiciel spécial pour effectuer vos paiements par SSL.
  • En cas de non paiement à l’échéance semencesbio.be est habilité à dissoudre tout de suite le contrat ou à suspendre la livraison jusqu’au moment où toutes les conditions de paiement sont remplies.
  • Les conditions générales et l’email de confirmation sont rédigés dans la langue du site web.

Livraison et délai de livraison

  • Les délais de livraison imposés par semencesbio.be ne sont pas définitifs. La date limite est 30 jours après la réception du paiement.
  • Dès que les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée, les risques relationnés au produit seront à charge de l’acheteur.
  • On peut appliquer d’autres conditions en cas de livraisons à l’étranger.
  • Semencesbio.be est actif dans les pays suivants : La Belgique, Les Pays- Bas, La France, L’Allemagne
  • La livraison ne se réalise que par courrier.
  • Les frais de livraison et de transport vous seront communiqués avant la confirmation de votre achat. Si les frais de transport ne peuvent pas être calculés automatiquement, on vous tiendra au courant et/ou on vous donnera une indication des frais .

Information sur le produit

  • L’information, les images, les communications par voie orale, etc. relativement à toutes les offres et aux caractéristiques principales des produits communiquées par téléphone ou email vous sont fournies avec toute la précison possible. semencesbio.be n’est pas responsable des conseils, des erreurs d’impression sur le site ou des données techniques procurés par des fournisseurs ou des producteurs.
  • Les produits offerts par semencesbio.be répondent aux normes légales en vigueur et peuvent être vendus en ligne.
  • Il est possible que semencesbio.be reprenne des liens à d’autres sites web qui puissent être intéressants pouir le visiteur. Ce genre de liens sont uniquement inclus à titre informatif. semencesbio.be ne peut pas être tenu responsable du contenu du site web auquel on réfère.

Marge de réflexion et retours

  • Vous pouvez faire appel au droit de renonciation de 7 jours ouvrables.

Prix

  • On vous communique toujours les prix des biens avant le règlement. Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes inclues. Les frais de transport sont mentionnés à part.

Propriété intellectuelle

Le contenu de ce site, y compris les marques, les logos, les dessins, les données, les date, les noms de produits, les textes, les images, etc… sont protégés par le droit intellectuel et appartiennent à semencesbio.be ou aux tiers ayant droit.

Questions et plaintes

  • semencesbio.be traite les questions et les plaintes dans un délais raisonnable de 7 jours

Conflits

  • Toutes les offres et contrats ne peuvent être appliqués que par le Droit belge.

Limitation de la responsabilité

L’information sur le site est de caractère général et elle n’est pas adaptée aux circonstances personnelles ou spécifiques. C’est pourquoi cette information ne peut pas être prise pour des conseils personnels, profesionnel ou juridique par le visiteur. semencesbio.be fait tout pour que l’infomation disponible soit somplète, correcte, précise et mise à jour. Malgré ses efforts des inexactitudes peuvent se présenter. Si l’information fournie contient des erreurs ou si elle est indisponible, on fera le nécessaire pour rectifier la situation au plus vite possible. Cependant semencesbio.be ne peut pas être tenu responsable du dommage direct ou indirect causé par l’information sur ce site. Si vous constatez des erreurs dans l’information mise en disposition par le site, n’hésitez pas à contacter l’administrateur.

Le contenu de ce site ( liens inclus) peut être modifié, adapté ou complété à tout moment, sans annonce ou communication préalable. semencesbio.be ne garantit pas le bon fonctionnement du site et ne peut jamais être tenu responsable du mauvais fonctionnement ou de l’indisponibilité temporaire du site ni d’aucune forme de dommage, direct ou indirect, causé par l’accès au site ou par l’usage du même.

semencesbio.be ne peut pas être tenu responsable non plus pour tout dommage, direct ou indirect, issu de l’utilisation de ce site ou d’un autre, tous les liens et hyperliens inclus, et de toute perte, des interruptions de travail, des endommagements de programmes ou d’autres données du système informatique, du matériel, du logiciel ou d’autres de l’utilisateur.

Le site web peut contenir des hyperliens à des sites web ou à des pages de tiers, ou y référer indirectement. Ceci n’implique d’aucune manière une approbation implicite de son contenu. semencesbio.be déclare formellement qu’il n’a aucun mot à dire sur le contenu ou d’autres caractéristiques de ces sites web ni peut être tenu responsable du contenu ou de ses caractéristiques ni d’aucun type d’endommagement causé par l’utilisation des derniers.

feest